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CGV

Conditions Générales de Vente - Valentin&Valentine

Conditions générales de vente des produits vendus sur

www.valentinvalentine.com

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL RG dont le siège social est situé au 121 Chemin des Brardes à La Couarde sur Mer, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 882 263 650 ci-après dénommée "RG" et gérant le site https://valentinetvalentine.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://valentinetvalentine.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société "RG" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://valentinetvalentine.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://valentinetvalentine.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société RG conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://valentinetvalentine.com de la société RG, dans la limite des stocks disponibles. La société RG se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://valentinetvalentine.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) TTC, selon Article 293-B du CGI. La société RG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société RG. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://valentinetvalentine.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Toute commande figurant sur le site Internet www.valentinvalentine.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Cas particulier : En cas d’annulation de commande dans le cadre d’une erreur de stock la société RG peut vous proposer le remplacement par un produit similaire ou bien le remboursement de cette commande. 

Le règlement de vos achats s'effectue par paiement Paypal ou par carte bancaire grâce au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Paypal et Stripe.

L'acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire » ou "paiement par Paypal". L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société RG lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société RG, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@valentinvalentine.com

 

Article 5. Réserve de propriété

La société RG conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

Malgré le soin apporté lors des préparations de vos commandes il peut arriver que la commande ne soit pas conforme à celle que vous avez réalisée (exemple : article différent de celui commandé), pour cela vous devez nous avertir par e-mail dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours après réception afin de convenir ensemble d’une solution.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi sur le produit à cette occasion peut être de nature à créer un échec au droit de rétractation.

Cas particulier : Si vous souhaitez retourner un article d'une commande incluant un bijou offert à partir d'un certain montant d'achat, ce dernier devra nous être retourné si le montant de la commande après retour est inférieur au montant requis pour l'offre.

Méthode de retour : Vous pouvez retourner (à vos frais et avec suivi) vos articles bien protégés dans leur emballage d'origine en utilisant le formulaire de rétractation. Il faudra nous mentionner le numéro de commande et le motif de retour (échange/remboursement) pour renvoyer le/les produit(s).

Afin d’optimiser le temps de traitement de cette demande il est préférable de nous la faire parvenir par e-mail en utilisant notre formulaire de contact disponible à cette page : https://www.valentinvalentine.com/retour.html

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société RG procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre commande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION :

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande.

Les articles suivants ne peuvent être ni repris, ni échangés :

- Les boucles d'oreilles ne sont ni reprises ni échangées par mesure d'hygiène.

- Les commandes spéciales(réalisées à la demande du client par spécifications écrites).

Toute demande de retour ou d'échange sera traitée sous 14 jours à réception du colis à l’adresse indiquée.

 

Article 7. Livraison

RG s’engage à expédier les produits à l'adresse de livraison et dans le délai mentionné sur la page de validation de la commande (1-4 jours ouvrés), le délai peut être plus long lors d'offres promotionnelles ou période de fêtes (Exemple : Black Friday, Calendriers de l'Avent, Noël).

Lors de congés, la prochaine date d'expédition vous sera indiquée lors du passage de votre commande, ces dernières seront traitées par ordre de passage à partir de cette date. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé dans les plus brefs délais pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.

La date limite de livraison à partir de la validation de votre commande est de 30 jours.

En cas de retard de livraison par le transporteur (La Poste, Bpost, Deutsch Post etc...), vous pouvez nous faire parvenir un e-mail en utilisant notre formulaire de contact afin que nous puissions nous rapprocher du transporteur.

En cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, colis vide…), vous pouvez déposer une réclamation auprès du transporteur (La poste, par téléphone au 3631) et devez informer RG en utilisant notre formulaire de contact, dans les plus brefs délais.

Choix de livraison :

- Lettre avec suivi (envoyé par mail lors de l'expédition) : Dépôt en boîte aux lettres sans signature.

- Lettre international avec suivi : Dépôt en boîte aux lettres sans signature.

- Lettre recommandée : Remise contre signature ou avisé si le destinataire est absent- Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration de la poste.

RG se réserve le droit de modifier le mode de livraison par un mode de livraison avec remise contre signature en fonction de la valeur de la commande, en cas d'absence à la livraison un avis de passage sera laissé afin de pouvoir aller retirer votre commande au guichet postal de votre adresse de livraison. En cas d'adresse incomplète (Nom absent sur la boîte aux lettres compris) ou de mauvaise adresse de livraison fournie et donc de retour expéditeur de la part de La Poste, la nouvelle expédition vous sera facturée en complément de la commande initiale.

La livraison offerte au delà de 50€ d'achat ne concerne pas les produits suivants : Calendrier de l'Avent.

 

Article 8. Garantie légale

Article L 217-7 du Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Sont exclus de la garantie le vieillissement, l’usure et l’altération due à l’usage trop intensif d’un parfum, d’un gel hydro-alcoolique ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien.

Tous les produits fournis par la société RG bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société RG qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@valentinvalentine.com.


 

Article 9. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de la société RG ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société RG ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société RG ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://valentinetvalentine.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société RG. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

La société RG s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@valentinvalentine.com.

 

Article 12. Règlement des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation et de l'article R616-1 concernant le règlement amiable des litiges, Valentin&Valentine adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr . En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Service Client de Valentin&Valentine par courriel à : contact@valentinvalentine.com. En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent sa demande, le Client peut saisir le Service du Médiateur qui recherchera gratuitement un règlement amiable. Cette Commission a compétence exclusive pour traiter, dans le cadre d’un processus de médiation, les différends nés entre Valentin&Valentine et le Client.


 

Ces Conditions Générales de Vente ont été réalisées par Legalvision.fr

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